Comment protéger votre œuvre ?
Celle-ci est protégée d’office par la loi. Son intégrité et votre propriété intellectuelle sont garanties par nature.
Encore faut-il pouvoir prouver son antériorité.
Ne vous alarmez pas trop cependant. Chez ICN, nous avons publié ces vingt dernières années plus de 100 000 titres différents sans jamais rencontrer de problème de plagiat.
Voici quelques solutions simples et rapides.
- S’envoyer un courrier recommandé
Pour commencer, voici une solution simple et peu couteuse pour protéger votre œuvre : Vous pouvez vous envoyer à vous-même un courrier recommandé contenant un exemplaire de votre manuscrit. A réception pensez à ne pas décacheter l’enveloppe. En cas de contestation devant les tribunaux, il vous suffira de faire ouvrir pour prouver la date de dépôt.
- Le dépôt auprès de la Société des Gens de Lettres
La Société des Gens de Lettres permet à ses membres de déposer une œuvre auprès d’elles
La Société des Gens De Lettres propose par exemple un dépôt simple et un dépôt en ligne, valable 4 ans renouvelable une fois, moyennant le versement d’une somme de 45 euros.
- Le dépôt auprès de l’INPI
Vous pouvez déposer votre œuvre auprès de L’Institut National Propriété Intellectuelle qui la conserve pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois.
Aujourd’hui, l’INPI a modernisé cette procédure en proposant, un service en ligne de dépôt.
- Le dépôt auprès d’un notaire ou huissier
Il s’agit du mode de dépôt le plus officiel car réalisé auprès d’un officier ministériel. Les dépôts seront incontestables jusqu’à inscription de faux. Si le dépôt est conservé de manière illimitée, le procédé peut cependant s’avérer le plus onéreux. Consultez votre notaire ou votre huissier.
- Publier c’est garantir son œuvre
Enfin, il est évident que la preuve de l’antériorité peut s’apporter également à la date de fabrication. En cas de litige, la signature du contrat, la facture d’impression, le dépôt légal, les référencements commerciaux… sont autant de garanties.
Attention : Ne pas confondre avec le dépôt légal
Le dépôt légal n’est pas une disposition visant à protéger une œuvre mais il permet l’archivage systématique de toute œuvre publiée. En clair cela permet de conserver la trace, la mémoire de votre livre.
